Verkaufsbedingungen
Les présentes conditions générales régissent, sans restriction ni réserve, les ventes conclues entre la société BLOSSI et tout consommateur (ci-après le « Client ») via le site www.blossi.fr (ci-après le « Site »).
1. Identité du vendeur
BLOSSI — SAS au capital de 1 000,00 €
RCS Paris : 989 365 218 — SIRET : 989 365 218 00019
Siège : 71 Avenue des Ternes, 75017 Paris, France
TVA : FR38 989365218
Courriel : contact@blossi.fr
2. Définitions
- Produits : parfums de lessive et accessoires proposés à la vente sur le Site.
- Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.
- Prestataire de paiement : Payplug (services d’encaissement et lutte anti-fraude).
- Logisticien/Transporteur : partenaires assurant la préparation et l’acheminement des commandes.
3. Champ d’application – Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, de la Politique de confidentialité, et, le cas échéant, de la Politique d’expédition et de la Politique de retour et de remboursement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. BLOSSI se réserve le droit de les modifier à tout moment.
4. Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits, de leur prix, des frais et délais de livraison, ainsi que du droit de rétractation lorsque applicable.
5. Produits – Disponibilité – Sécurité d’usage
- Les descriptions Produit (caractéristiques, compositions, précautions d’emploi) figurent sur les fiches Produits. Le Client demeure responsable du respect des précautions d’usage et du stockage adéquat.
- Les photographies ont valeur illustrative. De légères divergences (teinte, packaging) n’affectent pas la conformité.
- Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, BLOSSI en informera le Client et proposera un remboursement ou une solution alternative.
6. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation.
- En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire/erroné), BLOSSI pourra annuler la commande, sans indemnité, avec remboursement du Client.
- Les promotions, codes et bons d’achat sont soumis à conditions (période, non-cumul, minimum d’achat) précisées lors de l’offre.
7. Commande – Preuve
- Processus : panier > identification/création de compte > adresse > livraison > paiement > confirmation.
- BLOSSI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande légitime (litige, impayé antérieur, suspicion de fraude, quantité anormale).
- Archivage : pour toute commande ≥ 120 € TTC, BLOSSI assure l’archivage du contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur demande.
- Convention de preuve : les enregistrements informatiques de BLOSSI et des prestataires font foi (date/heure, contenus, validations).
8. Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Payplug. Les transactions sont chiffrées (3-D Secure, contrôles anti-fraude). BLOSSI n’a pas accès aux données complètes de carte.
- La commande n’est définitive qu’après autorisation et encaissement. En cas de refus/annulation par le prestataire, la commande est automatiquement annulée.
- En cas de signalement de fraude, d’anomalie ou de doute sérieux, BLOSSI peut demander des justificatifs d’identité et/ou d’adresse, différer l’expédition ou annuler la commande avec remboursement.
- Tout chargeback injustifié pourra donner lieu à facturation des frais bancaires et/ou à des poursuites.
9. Livraison – Expédition immédiate
Les commandes sont transmises en temps réel à notre centre logistique pour préparation immédiate (Jours ouvrés). Les options de livraison proposées lors du paiement sont, sous réserve d’éligibilité de l’adresse :
| Mode | Délai indicatif | Conditions & frais |
|---|---|---|
| Livraison à domicile | 48 h | Frais affichés au checkout selon poids/zone. |
| Livraison en point relais | 48 h | Offerte dès 29 € d’achat (après remise), sinon frais affichés au checkout. |
| Livraison Express | 24 h | Frais spécifiques affichés au checkout. |
- Les délais annoncés sont indicatifs et comptés en Jours ouvrés à partir de la remise au transporteur. Les commandes passées après l’heure limite de ramasse peuvent être traitées le Jour ouvré suivant.
- Zones desservies : par défaut France métropolitaine (hors adresses particulières pouvant nécessiter un délai/frais spécifiques). Les zones et tarifs disponibles sont affichés lors du paiement.
- Transfert des risques : à la livraison au Client (ou au tiers désigné). En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises et immédiates auprès du transporteur et en informer BLOSSI sous 48 h.
- Colis non réclamé / adresse erronée : en cas de retour à l’expéditeur, un ré-envoi est possible aux frais du Client ; à défaut, remboursement du seul prix des Produits (hors frais initiaux) si le colis nous revient intact.
- Retard : en cas de dépassement significatif d’un délai indicatif, le Client peut demander la résolution selon les articles L.216-1 et s. C. conso. après mise en demeure restée sans effet. Pour l’Express, si le transporteur n’atteint pas l’objectif de délai, BLOSSI pourra rembourser les frais Express lorsque le retard lui est imputable.
10. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Principes essentiels :
- Notification de rétractation à contact@blossi.fr (déclaration dénuée d’ambiguïté ou formulaire type).
- Retour des Produits sous 14 jours suivant la notification, aux frais du Client, dans un état permettant leur recommercialisation : complets, propres, non utilisés, idéalement dans l’emballage d’origine intact.
- Exception hygiène/santé (art. L.221-28, 5°) : les Produits scellés ne peuvent être repris s’ils ont été descellés après livraison.
- Remboursement sous 14 jours au plus tard à compter de la récupération effective ou de la preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial (sauf accord contraire). Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode non standard ne sont pas remboursés.
11. Conformité – Garanties légales
- Garantie de conformité (C. conso., L.224-25-12 et s.) : mise en conformité, réduction du prix ou résolution selon conditions légales.
- Garantie des vices cachés (C. civ., 1641 et s.) : restitution du prix ou réduction, à la charge du Client de prouver le vice.
- Les recours s’exercent auprès de BLOSSI : contact@blossi.fr avec justificatifs et photos.
12. Responsabilité – Force majeure
- BLOSSI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, ou préjudices immatériels. Les conseils d’usage fournis le sont à titre informatif : le Client demeure seul juge de l’adéquation du Produit à ses besoins.
- La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles : grèves, pannes réseaux, décisions administratives, intempéries, etc.).
13. Réserve de propriété
BLOSSI conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise au Client ou au point de retrait.
14. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client conserve ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (marques, textes, visuels, bases de données) est protégé et demeure la propriété de BLOSSI ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.
16. Service client – Réclamations – Médiation
- Contact : contact@blossi.fr. Nous visons une résolution amiable sous 60 jours.
- À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
18. Dispositions diverses
- Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
- Non-renonciation : le fait pour BLOSSI de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
- Langue : les CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi.
- Modification : BLOSSI peut adapter les CGV ; la version applicable est celle acceptée lors de la commande.
